Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bass, Ratcliff, Gretton et Cie. 1869?]

Titre(s) : Exposé de faits et documents pour MM. Bass, Ratcliff, Gretton et Cie, brasseurs à Burton-on-Trent (Angleterre), appelants, contre MM. Rebours-Guizelin et Cie, intimés [à qui ils avaient sous-loué un local à Paris pour entreposer leurs bières et qui retiennent leurs marchandises à l'expiration du bail [Texte imprimé] / Signé : C. Limet, avocat ; Déroulède, avoué. Juin 1869]

Publication : [Paris,] : impr. Renou et Maulde, s. d.

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris

Autre(s) auteur(s) : Limet, Charles (1820-1913). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Déroulède, Joseph-Hector. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rebours. 1869 ]
[Factum. Guizelin. 1869 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36789031h

Notice n° :  FRBNF36789031