Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bareilles. Hautes-Pyrénées. 1862]

Titre(s) : Mémoire pour la commune de Bareilles, contre M. le duc d'Uzès et consorts [à qui elle reproche d'avoir établi une scierie postérieurement à la demande en cantonnement de la commune le 13 janvier 1834. L'acte de concession de 1532 avait réservé ce droit de prendre des arbres pour alimenter un moulin à scier. Cette faculté est-elle prescrite ? [Texte imprimé] / Signé : Mathieu-Bodet, avocat]

Publication : [Paris,] : impr. A. Guyot et Scribe, [1862]

Note(s) : 34 p.. - Cour de cassation. Chambre des requêtes

Autre(s) auteur(s) : Mathieu-Bodet, Pierre (1816-1911). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Uzès (Duc d'). 1862 ]

Sujet(s) : Cantonnement -- Bareilles, Hautes-Pyrénées (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36788933f

Notice n° :  FRBNF36788933