Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bardey, Auguste. 1859]

Titre(s) : Mémoire pour M. Bardey, demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la Cour impériale de Paris, le 14 juillet 1857, au profit de MM. Viette et consorts [Texte imprimé] / [Signé : Ambroise Rendu]

Publication : Paris : impr. Le Normant, [D.L. 1859]

Description matérielle : 39 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre civile. - Par acte du 28 avr. 1854, une Société dite des Sports de Longchamps a été formée entre M. Bardey et les sieurs Viette, Richard, Biquet, Roger, Lavie et Dauphin pour la création et l'exploitation du champ de courses de Longchamps. La liquidation, suivie de l'échange de terrains avec la ville de Paris, donne lieu à des difficultés

Autre(s) auteur(s) : Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Viette, Louis-Théodore, et consorts. 1859 ]

Sujet(s) : Longchamps -- Champ de courses (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367889203

Notice n° :  FRBNF36788920