Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Baichère, JeanSuccession). 1855]

Titre(s) : Note pour les héritiers de Marguerite Garros, épouse Baichère ; contre les époux Meffe et demoiselle Monna, héritiers de Jean Baichère [Texte imprimé] / [Signé : Belot, avoué.]

Publication : Toulouse : impr. Gibrac, [D.L. 1855]

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : Cour impériale. 2e Chambre

Autre(s) auteur(s) : Belot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Baichère, Marguerite Garros, épouseSuccession). 1855 ]
[Factum. Meffe. 1855 ]
[Factum. Meffe, Mme. 1855 ]
[Factum. Monna, Gabrielle. 1855 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367887734

Notice n° :  FRBNF36788773