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Titre conventionnel : [Factum. A. Aubert, Gérard et CieLiquidation). 1877]

Titre(s) : Cour d'appel de Paris. Conclusions pour M. et Mme Badon-Pascal, ladite dame héritière de M. Aubert, et M. Gérard, appelants, Me Labey, avoué, contre M. Menier, intimé, Me Bethemont, avoué [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. A. Wittersheim, [D.L. 1877]

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Postérieur au 17 juill. 1875, date du jugement dont est appel. - La société Aubert, Gérard et Cie, qui exploitait deux fabriques de caoutchouc, avait comme associé commanditaire le sieur Menier. En 1868, dissolution de la société ; le 28 févr. 1870 compromis pour apurer les comptes. L'héritière d'Aubert et Gérard n'ont pas été prévenus par les arbitres et protestent

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gérard. 1877 ]
[Factum. Menier. 1877 ]
[Factum. Badon-Pascal. 1877 ]
[Factum. Badon-Pascal, Mme. 1877 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36788549q

Notice n° :  FRBNF36788549