Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maison royale de Saint-Louis (Saint-Cyr-l'École, Yvelines). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Prévôté de l'abbaye royale de Saint-Cyr. 1784]

Titre(s) : Sentence de la Prévôté de l'abbaye royale de S. Cyr ; près Versailles [Texte imprimé], qui décharge le sieur Bertrand Atoch, chirurgien de la royale maison de S. Louis, établie audit S. Cyr, de l'accusation contre lui intentée par le sieur Deshayes & sa femme, journaliers à Dreux, stipulans pour Marie-Louise Deshayes, leur fille, ci-devant domestique dudit Sr. Atoch ; condamne lesdits Deshayes, & sa femme personnellement, en 100 livres de dommages-intérêts envers ledit sieur Atoch, en tous les dépens, & ordonne l'impression & l'affiche de ladite sentence, jusqu'à concurrence de 50 exemplaires, aux frais & dépens desdits Deshayes & sa femme. Du jeudi premier juillet 1784

Publication : (A Paris. De l'imprimerie de la Veuve Valade, rue des Noyers. 1784.)

Éditeur : Valade, Veuve de Jacques-François (17..-179.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Bandeau aux armes royales gr. sur bois signé "Bernard"

Autre(s) auteur(s) : Bernard (17..-18..? ; graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Médecins -- Droits  Voir les notices liées en tant que sujet
Diffamation (Factums FN)

Indice(s) Dewey :  344.041 (23e éd.) = Personnel médical et ses activités (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367885200

Notice n° :  FRBNF36788520