Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Arzacq. Basses-Pyrénées. 1877]

Titre(s) : Note, pièces et documents pour la ville d'Arzacq,... contre le sieur J.-B. Bladier et la dame Philippine Bindé, mariés, aubergistes et cafetiers à Arzacq, appelants,... [qui revendiquent la propriété du sol des arceaux de leur maison, située sur une place publique, la place de la Course. Le sol des arceaux appartient-il au domaine public communal ? Les riverains de la place perçoivent des droits de plaçage pour des bancs les jours de marché [Texte imprimé] / Signé : J.-E. Lasserre, avocat. 18 janv. 1877]

Publication : Pau : impr. A. Menetière, [D. L. 1877]

Description matérielle : 59 p.

Note(s) : Cour d'appel de Pau. Chambre civile. - Appel d'un jugement du Tribunal civil d'Orthez du 21 juin 1876

Autre(s) auteur(s) : Lasserre, Joseph-Ernest (1835-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bladier, J.-P.. 1877 ]
[Factum. Bladier, Philippine (née Bindé). 1877 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367884990

Notice n° :  FRBNF36788499