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Titre conventionnel : [Factum. Andigné de Marcé, Henri-Victor-Guillaume (Mis d'Succession). 1865]

Titre(s) : 5 février 1866. Jugement du tribunal civil de La Flèche. M. d'Andigné de Resteau [héritier du marquis Henri-Victor-Guillaume d'Andigné de Marcé] contre : MM. Bayard de La Vingterie, Blanche, Beurier et de Metz [légataires par un testament mystique du marquis antérieur à son interdiction] [Texte imprimé]

Publication : Angers : impr. Lainé frères, [D. L. 1865]

Description matérielle : 12 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Andigné de Resteau, Guy-Charles-Henri d'. 1865 ]
[Factum. Bayard de La Vingterie, Edmond-Louis. 1865 ]
[Factum. Blanche, Joseph-Louis-Marie. 1865 ]
[Factum. Beurier, Alfred. 1865 ]
[Factum. Metz, de (conseiller à la Cour impériale de Paris). 1865 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36788300t

Notice n° :  FRBNF36788300