Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chaigneau, Maurice Jacques. 1750]

Titre(s) : Mémoire signifié, pour Maurice-Jacques Chaigneau et Jacques Bezieau... appellans et intimés, contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut au bailliage de Loudun, appellant à minima. [Texte imprimé] / [Signé : Piet Duplessis.]

Publication : (Paris) : impr. de d'Houry fils, 1750

Description matérielle : In-fol. 8 p.

Autre(s) auteur(s) : Piet-Duplessis, Gabriel (17..?-1781). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bezieau, Jacques. 1750]
[Factum. France. Bailliage. Loudun, Vienne. 1750]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367872489

Notice n° :  FRBNF36787248