Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vivaux. 1792]

Titre(s) : Mémoire pour les Srs Vivaux et Cie, baillistes emphitéotiques des forges nationales de Moyeuvre, Naix et Montier-sur-Saux, situées en la ci-devant province de Lorraine. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. L. Siret, rue Saint-Germain-l'Auxerrois, n°. 68. 1792.)

Éditeur : Siret, Pierre-Louis (1745-1797)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 17 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Vivaux". - Demande d'exécution d'un bail dont il reste encore 19 années de jouissance

Autre(s) auteur(s) : Vivaux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Forges nationales de Moyeuvre, Naix et Montier-sur-Saux. 1792]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367869062

Notice n° :  FRBNF36786906