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Titre conventionnel : [Factum. Vanlerberghe, Aimé-Eugène. 1853]

Titre(s) : Mémoire ampliatif déposé le 1er septembre 1840 à l'appui du pourvoi au Conseil d'État formé le 8 juillet même année sous le numéro 15320. Au Roi en son Conseil d'État. Requête ampliative pour le sieur Aimé-Eugène Vanlerberghe fils ès qualités qu'il procède ; contre la veuve et les héritiers du feu sieur Seguin, le sieur Medard Desprez et les commissaires de ses créanciers, le sieur Barbaste, M. le baron Seillère, le sieur Dubosq, la dame veuve Sabatier, le sieur Gilly ; en présence des sieurs Bénier et Bruyas, commissaires des créanciers unis de Vanlerberghe et Ouvrard. [Texte imprimé]

Publication : Paris : typ. Plon frères, [1853]

Éditeur : Plon Frères (17..-18.. ; typog raphes et éditeurs)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Plon, Henri (1806-1872)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "M. le baron Janet, rapporteur. N° 15320.". - Daté d'après les autres factums sur la même affaire (la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1 , est : 1840), et d'après les dates d'exercice des imprimeurs

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vanlerberghe, Ignace-JosephFaillite). 1853]
[Factum. Séguin, ArmandSuccession). 1853]
[Factum. Trésor public. 1853]
[Factum. Vanlerberghe, Ignace-Joseph (héritiers). 1853]
[Factum. Séguin, Armand (héritiers). 1853]
[Factum. Raffard de Marcilly, Marie-Emilie-Félicité (Veuve d'Armand Séguin). 1853]
[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à ParisFaillite). 1853]
[Factum. Seillière (Baron). 1853]
[Factum. Dubosq, Jean-Guillaume. 1853]
[Factum. Sabatier (veuve). 1853]
[Factum. Gilly. 1853]
[Factum. Barbaste, Pierre-Alexandre. 1853]
[Factum. Ouvrard, Gabriel-Julien. 1853]

Sujet(s) : Armée française -- Subsistances -- Marché -- Soumission (Factums FN)
Subsistances militaires -- Marché -- Soumission -- 1801 (Factums FN)
Faillite -- Desprez, Médard, ancien banquier à Paris (Factums FN)
Subsistances militaires -- Sous-Traitant -- Remboursement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36786464v

Notice n° :  FRBNF36786464