Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Tourton, Louis. 1801?]

Titre(s) : Consultation pour les citoyens Tourton, Ravel et Compagnie, créanciers Dollfus ; contre les citoyens Feline et Bouscaren. (18 prairial an 9.) [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie d'Ant. Bailleul, rue Grange-Batelière, n°. 3 [1801].)

Éditeur : Bailleul, Jean-Antoine-Guillaume (1762-1843)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté et signé : "Délibéré à Paris, le 18 prairial an 9 [i. e. 7 juin 1801]. Signés, Valton ; Chignard ; Panier ; Briden ; Sagnier ; Massé ; Duvergier ; Pirault ; Boulin ; Glaizot ; Denise ; Jacquinot ; Oudin ; Taillandier ; J. P. Delahaye."

Autre(s) auteur(s) : Valton, Pierre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chignard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pirault Des Chaumes, Jean Baptiste Vincent (1767-1838). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jacquinot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Taillandier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delahaye, Jean-Pierre (1757-1819). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dollfus, Pierre (créanciers). 1801 ]
[Factum. Ravel, Pierre-Antoine. 1801 ]
[Factum. Féline, Louis. 1801 ]
[Factum. Bouscaren, Pierre. 1801 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367861641

Notice n° :  FRBNF36786164