Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Souvigny, EugèneFaillite). 1873]

Titre(s) : Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Devin, agissant au nom et comme syndic définitif de la faillite du Sieur Eugène Souvigny,... contre l'administration du Mont de Piété de Paris... [Texte imprimé] / [Signé : Stanislas Brugnon.]

Publication : Paris : impr. de E. Donnaud, 1873

Description matérielle : In-4 ° Pièce

Autre(s) auteur(s) : Devin, Georges (1848?-1938). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Brugnon, Stanislas (1834-1908). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mont de Piété de Paris. 1873 ]
[Factum. Administration du Mont de Piété de Paris. 1873 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36785564w

Notice n° :  FRBNF36785564