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Titre conventionnel : [Factum. Savary, Louis-Jacques. 1826-1830]

Titre(s) : M. Roy a publié un mémoire imprimé depuis les plaidoiries commencées. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Imprimerie Anthelme Boucher, rue des Bons-Enfans, n°. 34 [entre 1826 et 1830])

Éditeur : Boucher, Anthelme (17..-18.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Incipit. - Signé : "Savary.". - Daté d'après les autres factums sur la même affaire, et en tous les cas avant 1830, d'après le cachet de la Bibliothèque Royale apposé p. 1 de l'exemplaire BnF [4-FM-29679 (1). - Mémoire destiné à réfuter les assertions de M. Roy relatives à des transactions intervenues entre lui et le sieur Canuel pour l'exploitation des forêts de l'Eure

Autre(s) auteur(s) : Savary, Louis-Jacques (1755-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Roy, Antoine (comte). 1826 ]
[Factum. Canuel, Louis-Nicolas-Simon. 1826 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367848932

Notice n° :  FRBNF36784893