Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Croÿ (duc de)]

Titre(s) : [Recueil de factums concernant le procès de M. Chanel sur sa prétention à appartenir à la famille de Croÿ-Chanel] [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1818-1821]

Description matérielle : 1 vol. (pagination multiple) ; In-4°

Comprend : Mémoire pour M. le Duc de Croÿ, M. le Duc d'Havré de Croÿ, capitaine des Gardes du corps de S.M. ; M. le Prince de Croÿ contre M. Claude-François Chanel ; Conclusions motivées pour M. le duc de Croÿ, M. le duc d'Havré de Croÿ, M. le prince de Solre, intimés et appelants, contre M. Claude-François Chanel, appelant et intimé ; Résumé de la cause pour M. le Duc d'Havré et de Croÿ pour M. le Duc de Croÿ... et M. le prince de Croÿ-Solre, intimés et appelants... contre M. Claude-François Chanel, appelant et intimé ; Mémoire pour M. le comte de Croy-Chanel, appelant, contre MM. les ducs de Croy, d'Havré et prince de Solre intimés ; Mémoire pour messieurs de Croÿ-Chanel, contre MM. les princes de Croÿ et duc de Croÿ-d'Havré ; Second mémoire à consulter, et consultation pour M. le Comte de Croy-Chael, demandeur, contre MM. les ducs de Croy, d'Havré, et prince de Sobre, défendeurs. Question de propriété d'armories ; Réflexions sur le procès entre MM. les Duc d'Havré et prince de Sobre et M. le Comte de Croï-Chanel de Hongrie ; Conclusions motivées pour M. Claude-François, comte de Croy-Chanel, demandeur, contre M. le comte de Croy-Solre,... son frère et M. le Duc de Croy d'Havré,... défendeurs ; Un dernier mot sur les attaques dirigées par MM. de Croy, d'Havré, contre la filiation de MM. de Croy-Chanel de Hongrie ; Résumé du procès de M. le comte de Croy-Chanel de Hongrie contre MM. de Croy, d'Havré et de Solre, ou se disant tels. Réfutation du allégations, des impostures et des moyens scandaleux que ces derniers ont employés contre M. de Croy-Chanel, pour induire la cour en erreur

Note(s) : Concernant la prétention de M. Chanel d'appartenir à la famille de Croÿ-Chanel

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chanel, Claude-François]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367842744

Notice n° :  FRBNF36784274