Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gille de Han, Jean-Joseph. 1816]

Titre(s) : Mémoire à consulter pour... Jean-Joseph Gille de Han,... appelant du jugement du tribunal civil de première instance de la Seine, du 9 avril 1816 ; contre le sieur Henri-Jean Rigel et dame Albine Duval de Soicourt, son épouse, intimés. [Texte imprimé] / (Signé : Gille de Han, Me Roux de Laborie, Me Tripier, Me Jaladon.)

Publication : Paris : imp. de A. Egron, (1816)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jaladon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gille de Han, Jean-Joseph. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Roux de Laborie, Antoine-Athanase (1769-1842). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Roux de Laborie. 1816]
[Factum. Jaladon. 1816]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36784270r

Notice n° :  FRBNF36784270