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Titre conventionnel : [Factum. Rohan-Rochefort, Charles-Louis-Gaspard (Prince de). 1835?]

Titre(s) : Observations du prince Charles (-Louis-Gaspard) de Rohan-Rochefort et des créanciers opposants à son indemnité, sur la dénonciation faite par le gouvernement de deux arrêts rendus par la cour royale de Paris, les 4 février 1832 et 26 Mai 1835. [Texte imprimé] / (Signé : prince de Rohan-Rochefort)

Publication : (Paris) : imp. de madame Porthmann, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes

Autre(s) auteur(s) : Rohan-Rochefort, Charles Louis Gaspard de (1765-1843). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36783973g

Notice n° :  FRBNF36783973