Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Miremont. 1854?]

Titre(s) : Cour de cassation, chambre des requêtes. Mémoire pour M. Miremont, notaire à Urt, arrondissement de Bayonne, contre les sr et de Darritchon, demandeurs en cassation de l'arrêt de la cour impériale de Pau, du 21 janvier 1854 [Texte imprimé] / . (Signé : Ambroise Rendu,...)

Publication : Paris : imp. de Le Normant, (s. d.)

Description matérielle : 0 in-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36783498f

Notice n° :  FRBNF36783498