Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Petitjean. 1819]

Titre(s) : Instante réclamation de justice, contre le ministère des Finances, à messieurs les président et membres de la Chambre des Députés. [Texte imprimé]

Publication : Paris, imprimerie de madame Jeunehomme-Cremière, rue Hautefeuille, n° 20.

Éditeur : Jeunehomme, Veuve de Jean-Baptiste (1772?-1823)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Signé et daté : " 5 mai 1819, Petitjean, ancien subdélégué et receveur général en Corse". - Demande d'indemnités à l'occasion des troubles de la Corse et pour frais de voyage.

Autre(s) auteur(s) : Petitjean. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Instante réclamation de justice, contre le ministère des Finances, à messieurs les présidents et membres de la Chambre des Députés.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367820205

Notice n° :  FRBNF36782020