Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Helman]

Titre(s) : Mémoire au Conseil d'Etat pour le Cn Helman contre le préfet du département de la Dyle. [Texte imprimé] / (Signé Pérignon, Portalis et David Portalis.)

Publication : Paris : imp. de Porthmann, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Pérignon, Pierre (1759-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Portalis, David. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Portalis, David. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Pérignon]
[Factum. Portalis, David]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36781807x

Notice n° :  FRBNF36781807