Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Tabard. 1862]

Titre(s) : Tribunal civil de Château-Thierry... Note pour M. le Sénateur, préfet de la Seine, représentant la ville de Paris, contre M. Tabard. [Texte imprimé] / (Signé : Me Paillard de Villeneuve, avocat.)

Publication : Paris : imp. de C. de Mourgues frères, [1862]

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Paillard de Villeneuve, Adolphe-Victor (1804-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36781248v

Notice n° :  FRBNF36781248