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Titre conventionnel : [Factum. Ouvrard, Gabriel-Julien. 1825]

Titre(s) : Mémoire de M. Gabriel-Julien Ouvrard, contre le sieur Louis Tourton. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] A. Guyot, imprimeur de l'Ordre des Avocats, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, n° 2 (1825).)

Éditeur : Guyot, Amédée (1798-1873)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 48 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté et signé : "Paris, 6 novembre 1825. Signé J. Ouvrard." et suivi de : "Nota. Par arrêt du 13 de ce mois [...]"

Autre(s) auteur(s) : Ouvrard, Gabriel Julien (1770-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Tourton, Louis. 1825 ]
[Factum. Dubrac, Auguste Albans. 1825 ]

Sujet(s) : Comptes -- Réglement (Factums FN)
Fournitures -- Marchés -- Sous-Traitants -- Créances (Factums FN)
Espagne -- Guerre -- 1823 -- Fournitures -- Marchés (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367811237

Notice n° :  FRBNF36781123