Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Ormaux, Pierre-François. 1892]

Titre(s) : Etude de Me Levain, avoué à la cour, Besançon... Tribunal civil de Besançon. Jugement du 8 juin 1892, entre : le sieur Pierre-François Ormaux,... et dame Célina Poignand, sa femme... contre M. Claude-François Rousset,... [Texte imprimé]

Publication : Besançon : imp. de Millot frères, (1892)

Description matérielle : Gr. in-8 °. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Poignand, Célina. 1892 ]
[Factum. Rousset, Claude-François. 1892 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36781041w

Notice n° :  FRBNF36781041