Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Mornard, Henri. 1895]

Titre(s) : Cour de cassation... Réplique pour les consorts Gautreau contre M. Jean Laboup [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Maulde, Doumenc et Cie, 1895

Description matérielle : In-4 ° Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367803911

Notice n° :  FRBNF36780391