Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Montagnon, Jean-Pierre. 1893]

Titre(s) : Etude de Me Drouhard, avoué à la cour, Besançon... Tribunal de première instance de Baume-les-Dames. Jugement du 31 mars 1892, entre : le sieur Jean-Pierre Montagnon,... et le sieur Jean-Baptiste Cornet, dit Thalin,... [Texte imprimé]

Publication : Besançon : imp. de Millot frères, (1893)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cornet, Jean-Baptiste (dit Thalin). 1893 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367801548

Notice n° :  FRBNF36780154