Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Pajot. 1861]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes. Mémoire ampliatif pour M. Pajot contre la commune de Ciry-le-Noble et Mme de Tournon. [Texte imprimé] / (Signé : Ch. Mazeau)

Publication : (Paris) : imp. de Poupart Davyl, (1861)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Terrain litigieux

Autre(s) auteur(s) : Mazeau, Charles (1825-1905). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36779497b

Notice n° :  FRBNF36779497