Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Marchand, Eugénie. 1893]

Titre(s) : Etude de Me Cornet, avoué à la cour, Besançon. Tribunal civil de Baume-les-Dames. Jugement du 27 janvier 1892, entre : 1 ° De Eugénie Marchand,... 2 ° Ludivine Marchand, épouse... du sieur Hippolyte Viennot,... contre : 1 ° le sieur Cyprien Oudry,... 2 ° Dame Emilie Marchand Ve André,... 3 ° Mme Clément Fontaine,... 4 ° Mme Zénobie Marchand,... 5 ° Et M. Christophe Bernard,... [Texte imprimé]

Publication : Besançon : imp. de Millot frères, (1893,)

Description matérielle : Gr. in-8 °. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. André, Emilie Marchand, Vve. 1893 ]
[Factum. Bernard, Christophe. 1893 ]
[Factum. Fontaine, Mme Clément. 1893 ]
[Factum. Oudry, Cyprien. 1893 ]
[Factum. Viennet, Hippolyte. 1893 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367791489

Notice n° :  FRBNF36779148