Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Mercier, P.-P.Affaire). 1808?]

Titre(s) : Secondes observations de M. Bergasse dans l'Affaire de M. Le Mercier, suivies des pièces justificatives. (14 février 1808.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. Gueffier, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : 1807-1808

Autre(s) auteur(s) : Bergasse, Nicolas (1750-1832). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Le Mercier, P.-P. -- Affaire (Factums FH)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367785303

Notice n° :  FRBNF36778530