Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. La Loyère, de. 1889]

Titre(s) : Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Consultation pour M. et Mme de la Loyère au sujet du pourvoi en cassation formé par M. et Mme Dursus de Courcy et M. Le Feron de Longcamp contre un arrêt de la Cour d'appel de Caen, du 9 Avril 1889 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Maulde, 1889

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dursus de Courcy. 1889]
[Factum. Le Feron de Longcamp. 1889]
[Factum. La Loyère, Mme de. 1889]
[Factum. Dursus de Courcy, Mme. 1889]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36778050b

Notice n° :  FRBNF36778050