Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Rougier, François Prosper. 1864]

Titre(s) : Conclusions Motivées pour François Prosper Rougier... Contre dame Pauline Michellet, veuve de Jean-Baptiste-Victor Rougier... en présence de Madame la Comtesse de Boisseulh et du sieur Crosmarias, appelés en garantie. [Texte imprimé] / (Signé : Huguet.)

Publication : Clermont : imp. de F. Thibaud, (1864)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : On lit en marge : "Tribunal civil de Clermont-Ferrand. 1re chambre"...

Autre(s) auteur(s) : Huguet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36777476w

Notice n° :  FRBNF36777476