Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Houliez. 1850?]

Titre(s) : A la Cour d'appel de Douai (1 ° chambre civile). Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart, touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil. [Texte imprimé] / [Signé : C. Le Gentil. Arras, 25 décembre 1850.]

Publication : Arras : imp. de A. Tierny, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 41 p.

Autre(s) auteur(s) : Le Gentil, Constant (1819-1901). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Postérité). 1850]
[Factum. Lallart. 1850]

Sujet(s) : Postérité (Factums FH)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367774072

Notice n° :  FRBNF36777407