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Titre conventionnel : [Factum. Méry. 1826/1829]

Titre(s) : Précis pour les héritiers de Méry contre les héritiers Regnier [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] A. Henry, imprimeur de la Chambre des avoués, rue Gît-le-Coeur, n° 8 [entre 1826 et 1829])

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-4

Note(s) : Cour royale de Paris. Audience solennelle. - Daté d'après l'exercice de l'imprimeur à l'adresse indiquée et le passage du texte, p.24 : "le délai de dix années, qui n'a pris son cours qu'en 1819 n'est expiré pour aucun des héritiers". - Signé : Hennequin, avocat ; De Broé, avocat général ; Deschamps, avoué

Autre(s) auteur(s) : Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367772870

Notice n° :  FRBNF36777287