Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Menotte, Venture. 1860]

Titre(s) : Mémoire à Messieurs les président et membres du Conseil de préfecture de Constantine pour M. Venture Menotte, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Guelma... contre l'Etat [Texte imprimé] / (Signé : Charles Gillotte.)

Publication : Constantine : Bastide et Amavet, 1860

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Menotti est devenu adjudicataire, en mars 1856, des travaux d'un pont à constriure dans la région de Guelma. Mais les altermoiements de l'administration qui finit par ajourner les travaux causent un préjudice à l'entrepreneur qui en réclame l'indemnisation.

Autre(s) auteur(s) : Gillotte, Charles (1822-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367764472

Notice n° :  FRBNF36776447