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Titre conventionnel : [Factum. Duclaux Du Pouget, Antoine (directeur du Séminaire de Saint-Sulpice, Abbé). 1816]

Titre(s) : Cour impériale 1ere chambre. Audience du vendredi 14 juin. Mémoire pour le sieur Duclaux, au nom et comme légataire universel de Madame de Bethune-Sully, intimé au principal, appelant incidemment ; contre les héritiers Decaux, appelant au principal, incidemment intimés. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Hacquart, imprimeur du Corps législatif et des Tribunaux, rue Gît-le-Coeur, n° 8. [1816])

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 39 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé, p. 36 : "M. le Baron Freteau, avocat-général. Me Dharanguier de Quincerot, avocat. Me Patenotre, avoué.". - Daté d'après les autres factums sur la même affaire, et d'après la mention marginale, au titre : "Vendredi 14 juin", i. e. 14 juin 1816. - Suivi, p. 37, de "Jugement dont est appel", daté p. 39 du 9 août 1810. - Fille unique du Cte Timoléon d'Espinay-St-Luc, décédé en émigration en 1799, la duchesse de Sully s'est fait restituer les biens confisqués de ce dernier sous le Consulat, sauf la terre d'Espinay-St-Luc rattachée au domaine de l'État. Elle décède en 1809 après avoir institué pour son légataire universel le directeur du séminaire de Saint-Sulpice. C'est en vertu de la loi de restitution du 5 Déc. 1814 que le Comte Timoléon-Joseph d'Espinay-Saint-Luc, héritier naturel de la duchesse de Sully, réclame la remise des biens restitués, ce que conteste le légataire universel. Ce litige va entrainer des arrêts contradictoires puisque la décision, favorable d'abord à ce dernier, sera cassée avant que la Cour de Rouen ne donne gain de cause à l'héritier naturel. Voir le "Recueil général des lois et des arrêts" de Sirey, année 1816, 2e partie, pp. 378-381, et année 1819, 1ère partie, pp. 76-96, et 2e partie, pp. 313-314, sous la cote générale BnF [4-F-65

Autre(s) auteur(s) : Fréteau de Pény, Emmanuel Jean Baptiste (1775-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dharanguier de Quincerot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Patenotre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Decaux (héritiers). 1816]
[Factum. Béthune-Sully (Duchesse de). 1816]
[Factum. Sully, Alexandrine-Bernardine-Barbe-Hortense (Duchesse de, née d'Espinay-Saint-Luc de LignerySuccession). 1816]

Sujet(s) : Emigré -- Biens -- Restitution, loi du 5 déc. 1814 (Factums FN)
Succession -- Sully, Duchesse de, née d'Espinay-Saint-Luc-de-Lignery (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367760578

Notice n° :  FRBNF36776057