Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Fosse, Léopold. 1880]

Titre(s) : Conseil d'Etat. Section du contentieux. Mémoire et réplique pour M. Paul Schneider... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de A. Parent, 1880

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Schneider, Paul. 1880 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367759476

Notice n° :  FRBNF36775947