Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Méry-Samson. 1876]

Titre(s) : Cour d'Angers. Audience du 27 juillet 1876. Conclusions pour MM. Méry-Samson, J. Samson et A. Fleuriot, négociants associés, demeurant à Lisieux, appelants, contre la ville du Mans, intimée. [Texte imprimé] / (Signé : Alex. Fairé)

Publication : Angers : imp. de E. Barassé, (1876)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Suivi de : Jurisprudence de la Cour d'Angers en matière de réquisitions militaires faites par l'ennemi

Autre(s) auteur(s) : Fairé, Alexandre (1824-1908). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367756043

Notice n° :  FRBNF36775604