Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Eaux de Paris (Affaire des)). 1801]

Titre(s) : Réclamation au Conseil d'Etat contre le système de sa compétence sur l'affaire des eaux de Paris. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : imp. de Porthmann, [1800]

Éditeur : Porthmann, Jean-Melchior (1753-1841)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-8. Pièce

Note(s) : Sans frontispice. - Signé Trinquesse, Lemoyne, commissaires syndics des créanciers Beaumarchais. Berryer, Conseil des administrateurs et de la tutelle du mineur de Laurent-Vincent le Couteulx

Autre(s) auteur(s) : Trinquesse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lemoyne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Berryer. 1801]
[Factum. Beaumarchais. 1801]
[Factum. Le Couteulx de La Noraye, Laurent-VincentSuccession). 1801]
[Factum. Eaux de ParisAffaire). 1801]
[Factum (Paris (Affaire des eaux de)). 1801]
[Factum. Lemoyne. 1801]
[Factum. Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de (Héritiers). 1800]
[Factum. Le Couteulx de La Noraye, Auguste-Louis. 1801]

Sujet(s) : Eaux de Paris, Affaire des (Factums FH)
Paris (France) -- Eaux (Factums FH)
Eaux de Paris -- Affaire (Factums FH)
Paris, Affaire des eaux de (France) (Factums FH)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36775393q

Notice n° :  FRBNF36775393