Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gille de Han. 1817?]

Titre(s) : Résultat des enquête et contre-enquête [Texte imprimé] / [signé : Dupin avocat, M. Jaubert, avocat général, Tripier, avocat plaidant de [27 juin 1817]

Publication : [Paris] : imp. de vve Jeunehomme, [s. d.]

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Pour Gille de Han, contre les sieurs et dame Righel. - Contenu dans le tome 8 des "Mémoires, plaidoyers et consultations, d'André-Marie-Jean-Jacques Dupin"

Autre(s) auteur(s) : Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jaubert, Maximilien (1781-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Righel. 1817 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36774967k

Notice n° :  FRBNF36774967