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Titre conventionnel : [Factum. Boyer-Fonfrède, François-Bernard. 1804?]

Titre(s) : Mémoire pour François-Bernard Boyer-Fonfréde, fileur de coton, habitant de Toulouse ; contre les propriétaires du moulin du Bazacle, situé dans cette commune ; contre le citoyen Plohais ; et contre le citoyen préfet du département de la Haute-Garonne. [Texte imprimé]

Publication : (A Toulouse, chez Bellegarrigue, libraire-imprimeur, rue et vis-à-vis les Carmes, sect. 6, n.° 114. [1804?])

Éditeur : Bellegarrigue, François-Germain (1769-1861)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 95-4-[2] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Dubernard, homme de Loi. Demiau, avoué.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 38 : 14 ventôse an 12, i. e. 5 mars 1804. - Bandeau historié gr. sur bois. - Suivi de quatre p. de "Plan", et de deux f. dépl. de plans coloriés à la main

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Plohais. 1804]
[Factum. Propriétaires du moulin de Bazade. 1804]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36774568t

Notice n° :  FRBNF36774568