Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jouve Du Cabeuil, Marie-Jeanne (née Bellanger). 1790]

Titre(s) : Mémoire pour dame Marie-Jeanne Bellanger, veuve du sieur Jean-Louis Jouve Du Cabeuil et sa donataire par contrat de mariage, habitante à l'Artibonite... demanderesse en opposition contre un arrêt par défaut obtenu contre elle le 12 octobre 1789... contre le sieur Jochaud de La Verdière,... curateur à l'interdiction de Jacques-Antoine Jouve, défendeur à l'opposition... [Texte imprimé] / (Signé : Me Valentin de Cullion, avocat.)

Publication : Port-au-Prince : imp. de Mozard, 1790

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cullion, Antoine Valentin de (1765-1848). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Verdière, Jochaud de. 1790][Factum. Jouve, Jacques-Antoine. 1790]

Sujet(s) : Donations entre époux (Factums FH)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36773571g

Notice n° :  FRBNF36773571