Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cousin de Méricourt, Adélaïde-Louise. 1802?]

Titre(s) : Consultation sur le pouvoir légal du Tribunal de cassation ; les obus qui se sont glissés dans ce tribunal, l'imperfection de la législation à cet égard, et la nécessité d'y remédier. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Chaignieau aîné, rue de la Monnaie, N°. 27, vis-à-vis celle Boucher, près le Pont-Neuf. [1802?])

Éditeur : Chaignieau, François (1757-1832)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-4

Note(s) : Le titre de départ, page 3, porte : "Mémoire à consulter pour les citoyen et dame Bergeret de Norinval, au nom et comme conjointement tuteurs d'Adélaïde-Louise Cousin de Méricourt, fille naturelle de feu Cousin de Méricourt, ancien caissier des Etats de Bourgogne et de la demoiselle Fliger. Contre la demoiselle de Leinte, veuve Cousin de Méricourt , au nom et comme tutrice de sa fille posthume, fille légitime d'elle et dudit Cousin de Méricourt.". - Signé et daté : "Paris, le 25 messidor an 10 [i. e.14 juillet 1802]. Thilorier, ancien jurisconsulte.". - Table. - Le jugement a été cassé le 7 fructidor an X (i. e. 25 août 1802)

Autre(s) auteur(s) : Thilorier, Jean-Charles (1750-1818). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bergeret de Norinval. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bergeret de Norinval, Adélaïde-Etienne (?). 1802?]
[Factum. Flieger, Charlotte-Françoise (?). 1802]
[Factum. Leinte, Anaclète-Julie de (veuve de Jean-Barthélémy Cousin de Méricourt). 1802]
[Factum. Cousin de Méricourt, Anaclète-Julie (née Leinte, veuve de Jean-Barthélémy). 1802]
[Factum. Bergeret de Norinval, Charlotte-Françoise (née Flieger, épouse d'Adélaïde-Etienne). 1802]
[Factum. Cousin de Méricourt, Anaclète-Elisabeth. 1802]
[Factum. Cousin de Méricourt, Jean-BarthélémySuccession). 1802]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36773374z

Notice n° :  FRBNF36773374