Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Compagnie "La Confiance". 1886]

Titre(s) : Consultation pour la Compagnie "La Confiance" à l'occasion des pourvois en cassation formés par la Compagnie "Le Monde" et par la Compagnie "La Clémentine", contre quatre arrêts de la cour d'appel de Paris, en date du 24 février 1885 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de Ve Renou et Maulde, 1886

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367731016

Notice n° :  FRBNF36773101