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Titre conventionnel : [Factum. Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. 1877?]

Titre(s) : Cour d'appel d'Orléans. Compagnie... de Paris à Orléans contre 1 ° Les syndics de la faillite Van den Brouck, 2 ° MM. Bureau et consorts... (4 février 1877.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Autre(s) auteur(s) : Bétolaud, Alexandre (1828-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Colmet d'Aage. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Van den Brouck. 1877 ]
[Factum. Bureau et consorts. 1877 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367729375

Notice n° :  FRBNF36772937