Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Soleymieux. Loire. 1823?]

Titre(s) : Précis pour les pauvres de la commune de Soleymieux, demandeurs en cassation contre les sieurs Rivel et autres, défendeurs. [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lachevardière fils, [1823?]

Éditeur : Lachevardière, Alexandre (1795-1855)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-4, pièce

Note(s) : On lit en marge du titre : Cour de Cassation. Section civile. - Signé : U. Chauveau-Lagarde.. - Avril 1823

Autre(s) auteur(s) : Chauveau-Lagarde, Pierre-Aimé-Urbain (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rivel. 1823?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36772449s

Notice n° :  FRBNF36772449