Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cetto, Charles (Bon de). 1817]

Titre(s) : Mémoire à consulter pour M. le baron Charles de Cetto, ancien officier de cavalerie appelant, contre M. Limanot dit Vertenay, aujourd'hui premier adjoint de la mairie de Clamecy, intimé. [Texte imprimé] / (Signé : Le baron Charles de Cetto. [15 mars 1817])

Publication : Auxerre : imp de L. Fournier, 1817

Description matérielle : In 4 °. Pièce

Note(s) : Suivi d'une consultation signée : Dupin, Delacroix-Frainville, Pardessus, Loiseau, Hennequin. [30 mars 1817]. - Contenu dans le tome 8 des Mémoires, plaidoyers et consultations d'André-Marie-Jean-Jacques Dupin. F-2978 c. 8 Réserve

Autre(s) auteur(s) : Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pardessus, Jean-Marie (1772-1853). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Loiseau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cetto, Charles. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Cetto, Charles de (Bon). 1817 ]
[Factum. Cetto, Charles de (baron). 1817 ]
[Factum. Pardessus. 1817 ]
[Factum. Simonot (dit Vertenay). 1817 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36772142j

Notice n° :  FRBNF36772142