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Titre conventionnel : [Factum. Andigné de Resteau, Guy-Charles-Henri d'. 1866]

Titre(s) : Napoléon par la grâce de Dieu... Empereur... La chambre civile de la cour impériale, séant à Angers... a rendu l'arrêt dont la teneur suit. Entre M. Guy-Charles-Henri d'Andigné de Resteau et M. M. 1 ° Edmond Louis Bayard de la Vingterie... 2 ° M. Joseph Louis Marie Blanche... et encore 3 ° M. Alfred Beurier... 4 ° M. de Metz et enfin 5 ° L'hospice du Mans... [Texte imprimé]

Publication : Angers : imp. Laîné, (1866)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Succession du Sieur Victor Henri-Guillaume d'Andigné de Marcé

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Vingterie, Edmond-Louis-Bayard de la. 1866 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367709517

Notice n° :  FRBNF36770951