Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Toulouse. Syndic du clergé. 1704?]

Titre(s) : Mémoire instructif pour le sindic de la chartreuse de Thoulouse, deffendeur, contre le sindic du clergé du diocèse de la même ville, demandeur en cassation d'un arrest contradictoire du Conseil du 28 avril 1704. (Me De Montz, av.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ordre des Chartreux. Toulouse. 1704? ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36770447m

Notice n° :  FRBNF36770447