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Titre conventionnel : [Factum. Hôpital des Quinze-Vingts. Paris. 1761]

Titre(s) : Décision contradictoire du Conseil, qui condamne l'hôpital royal des Quinze-Vingts de Paris, au payement du droit d'amortissement du principal de la rétribution nécessaire pour l'acquit des fondations par lui acceptées, quoi qu'il soit de fondation royale. Du 8 juillet 1759 [Texte imprimé]

Publication : A Paris : de l'imp. de Prault, 1761

Éditeur : Prault, Laurent-François (1712-1780)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-4

Note(s) : Ville de Paris. Amortissement. Bail de Barbier et Le Gras. - François Le Gras et Charles Barbier sont d'anciens sous-fermiers des Domaines de Paris

Sujet(s) : Paris (France) -- Hôpital des Quinze-Vingts (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367695215

Notice n° :  FRBNF36769521