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Titre conventionnel : [Factum. Orival, Jean-Frédéric d'. 1719]

Titre(s) : Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. (Jean-Frédéric d'Orival, de Besançon, ci-devant lieutenant des cuirassiers de S. A. E. de Bavière, ayant été déchargé par arrêt du 25 mai 1719 des accusations contre lui intentées et de tout ce qui s'en est suivi, requiert qu'il lui soit permis de prendre à partie ses juges, à défaut de sa principale partie, le nommé Alibert, libraire imprimeur à Besançon, qui a fait banqueroute. Me Duportault, avoc.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Jollet, Daniel, (1719)

Éditeur : Jollet, Daniel (1652-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dorival, Jean-Frédéric. 1719]
[Factum. Dorival, Jeanne-Noëlle de (née LéonardSuccession). 1719]
[Factum. Alibert, Antoine. 1720]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367693359

Notice n° :  FRBNF36769335