Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte. 1777?]

Titre(s) : Mémoire pour frère Jacques-François Le Bascle d'Argenteuil, chevalier, bailli, grand-croix de l'Ordre de Malte, au nom et comme receveur et procureur général de son Ordre au grand prieuré de France, appelant... contre Antoine-Claude Briasson,... secrétaire du roi, et conservateur des hypothèques au Châtelet de Paris, intimé... [Texte imprimé] / (Signé : Hutteau.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de Le Breton et D'Houry, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Vers 1777

Autre(s) auteur(s) : Hutteau, François Louis (1729-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367687026

Notice n° :  FRBNF36768702